Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 août 1996, les recettes et les dépenses prévues au budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1996 sont fixées à la somme nette de 7 497 055 061,02 F (décision modificative no 1).