Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique incluant la cytogénétique moléculaire sur cellules embryonnaires et foetales, placées sous la responsabilité exclusive de M. Bourouillou, les analyses d'hématologie sur l'embryon et le foetus, placées sous la responsabilité exclusive de M. Sie, les analyses de biochimie sur l'embryon et le foetus,
placées sous la responsabilité exclusive de M. Bieth, dans le laboratoire de cytogénétique, et les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques, placées sous la responsabilité exclusive de M. Blancher et Mme Fortenfant, est accordée au centre hospitalier régional de Toulouse, hôpital Purpan, rue Viguerie, à Toulouse.
Il est refusé au centre hospitalier régional de Toulouse, hôpital Purpan,
l'autorisation de pratiquer les analyses de génétique moléculaire, les analyses de biologie embryonnaire et foetale et les analyses de biochimie embryonnaire et foetale dans le service d'immunologie.
Il est refusé à M. Bieth d'être responsable des analyses de génétique moléculaire en vue du diagnostic des maladies génétiques.
Il est refusé à M. Blancher et Mme Fortenfant d'être portés responsables des activités de biochimie embryonnaire et foetale.
Il est refusé à Mme Puel d'être portée responsable des activités de biologie embryonnaire et foetale.