Arrêtés du 25 janvier 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999 :

    M. Cazenave (Michel), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Jonzac, en remplacement de Mme Prevot.

    Mme Prevot (Marie-Catherine), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Jonzac, en remplacement de Mme Prevost.