Arrêté du 30 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 septembre 1996, M. Mallet (Jacques), ingénieur des travaux agricoles à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1996.