Arrêté du 30 septembre 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 septembre 1996,
    considérant le caractère pornographique tant de l'iconographie que des textes de cette revue et le danger qu'elle représente pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée All Man éditée par la société Rebel S.A.R.L., Paris.