Décret du 1er août 1996 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENI9602271F

  • Rectificatif au Journal officiel du 3 août 1996, page 11784, 2e colonne,
    dernier visa, au lieu de < < Vu l'avis de la commission... > >, lire < < Vu l'avis favorable de la commission... > >.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 63,3 Mo