Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1996 :
La démission de M. Morel (Louis, Michel, Marie), huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est acceptée ;
La société civile professionnelle Morel et Mangiapan-Lemaitre, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Morel (Louis, Michel,
Marie) ;
M. Morel (Louis, Michel, Marie) et Mme Mangiapan (Eva, Catherine), épouse Lemaitre, sont nommés huissiers de justice associés.