Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999 :

    Le retrait de M. Pelte (Pierre, Stanislas, Henry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Popineau, Henry Pelte, Jean-Marc Marel et Christophe Popineau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion), est accepté ;

    La raison sociale de la société Michel Popineau, Henry Pelte, Jean-Marc Marel et Christophe Popineau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Popineau, Jean-Marc Marel et Christophe Popineau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».