Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er août 1996, M. Gagniarre (Thomas), ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (XXXIVe promotion, années 1995-1996), est affecté à la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans.
Les dispositions ci-dessus prennent effet au 1er juillet 1996.