Arrêté du 9 août 1996 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9600583A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 août 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le doublement de l'alimentation en gaz naturel d'un client industriel sur le territoire de la commune de Riom (département du Puy-de-Dôme).