Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

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NOR : DEFC9601727A

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Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé est modifié, au paragraphe I (Direction des systèmes terrestres et d'information) et au paragraphe II C (Services de la marine), comme indiqué en annexe ci-après.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    QUATRIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 9 JANVIER 1995



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0196 du 23/08/96 Page 12684 a 12685
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Fait à Paris, le 22 juillet 1996.

Charles Millon



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