Arrêté du 10 juillet 1996 portant nomination à la commission de contrôle de la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 juillet 1996, M. Tajan (Pierre) est nommé membre suppléant de la commission de contrôle de la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R. 5055 du code de la santé publique, en qualité de représentant des pharmaciens d'officine, en remplacement de Mme Augé-Caumon (Marie-Josée).