Décret du 5 septembre 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de l'Yonne exercées par M. Munos (Christian), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 1996.