Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622329S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et le transfert d'embryons est accordée à la polyclinique de l'Atlantique, 8, rue Claude-Bernard, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique).
    MM. Ripoll et Cousin sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces activités.