Décret du 29 août 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, M. Arnoux (Jean-Paul), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon, pour une période de deux ans, à compter du 15 octobre 1996.