Arrêté du 20 juin 1996 mettant fin au maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 1996, il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er septembre 1996, au maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de Mme Iscovici (Mioara), épouse Schachter, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Reims.