Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 décembre 1998, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :

    « Les analyses de cytogénétique, pratiquées au centre hospitalier régional de Rouen, sont placées sous la responsabilité exclusive de Mmes Moirot et Joly. »