Arrêté du 22 août 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9600460A

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1995 portant délégation de signature à la direction de la musique et de la danse,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert et de Mme Florence de Foucauld, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Didier Deschamps, inspecteur général des enseignements et de la création artistiques, à MM. Manuel Bamberger et Patrick Juré, administrateurs civils, à Mme Florence Touchant et MM. Thierry Jopeck et Dominique Ponsard, attachés principaux d'administration centrale.
    > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 1996.

Philippe Douste-Blazy

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