Arrêté du 19 août 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670438A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 19 août 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Menez (Jacques), inspecteur de la formation professionnelle, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne, à compter du 1er mars 1995.
    M. Pavic (Robert), ingénieur en chef de l'armement, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1er juillet 1996.