Arrêté du 6 août 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9601115A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 6 août 1996, M. Barbe (Jean-Baptiste), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 décembre 1996.