Arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, M. Bessin (Yvan, Jacky) est nommé huissier de justice à la résidence de Lamentin (Guadeloupe), en remplacement de M. Adelaïde (Laurent, Hyacinthe, Christian), décédé.