Arrêté du 24 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA9620354A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 8 juillet 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :


  • Ambassades de France


    Supprimer :
    < < En Russie, à Moscou. > >

  • Consulats de France


    Ajouter :
    < < A Moscou (Russie). > > (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

général de l'administration :

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-Y. Roux

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,9 Mo