Décret du 2 juillet 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Thann exercées par M. Mosimann (Michel), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.