Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 10 mai 1996, M. Legal (Claude), chef de travaux d'école nationale hors classe, détaché depuis le 14 décembre 1995 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (Haute-Garonne), est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 12 juin 1996 et admis d'office à cette même date, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite.