Arrêté du 20 mai 1996 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9650167A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 20 mai 1996, M.
    Hagelsteen (Bernard), préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé, au titre de représentant titulaire du ministère chargé de l'intérieur, au Comité de bassin Seine-Normandie, en remplacement de M. le préfet Lise.