Arrêté du 25 août 1999 portant mise en position hors cadres (administration centrale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP9900213Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 3 septembre 1999, page 13220, 2e colonne, 6e ligne, au lieu de : « ... la société Sagistrans », lire : « ... la société Sagitrans ».

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