Arrêté du 26 juillet 1996 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620125A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 1996, les inspecteurs de France Télécom dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur dans les conditions suivantes :
    Mme Sacchet (Line), à compter du 14 décembre 1995, en qualité d'attaché d'administration centrale, 8e échelon ;
    M. Vergnaud (Claude), à compter du 1er août 1995, en qualité d'attaché d'administration centrale, 10e échelon.