Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, sollicitée par la polyclinique du Lac d'Enghien, sise 5, avenue Alexandre-Dumas, à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), est refusée.