Arrêtés du 6 mai 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9601443A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mai 1996, il est mis fin, à compter du 31 août 1996, au détachement auprès du ministère délégué à la coopération de M. Bray (Georges).
    A compter du 1er septembre 1996, M. Bray (Georges), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Rennes-I, est réintégré dans son établissement d'origine.
    A la même date, l'intéressé est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services.