Art. 1er. - Le 3 de l'article 5 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est rédigé comme suit :

« 3. Dix représentants des principales organisations professionnelles. »

Art. 2. - Le 4 de l'article 5 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est rédigé comme suit :

« 4. Huit représentants des grandes entreprises et des établissements publics dont l'activité est en rapport avec le secteur des transports. »

Art. 3. - Le 6 de l'article 5 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « le directeur de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la comptabilité publique » ;

Les mots : « le directeur de la flotte de commerce, le directeur des ports et de la navigation maritimes » sont remplacés par les mots : « le directeur des transports maritimes, des ports et du littoral » ;

Les mots : « le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports » sont remplacés par les mots : « le chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales » ;

Les mots : « le directeur général de l'administration et du développement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement » sont ajoutés à la liste.

Art. 4. - A l'article 7 du décret du 2 septembre 1992 susvisé, les mots : « l'Observatoire économique et statistique des transports » sont remplacés par les mots : « le service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales ».

Art. 5. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.