Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,
Vu les articles L. 341-9, R. 341-9 et suivants du code du travail ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret no 95-1219 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,
Vu les articles L. 341-9, R. 341-9 et suivants du code du travail ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret no 95-1219 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 23 mai 1996.
Alain Juppé
Jacques Barrot
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé
Le ministre de l'aménagement du territoire,
de la ville et de l'intégration,
Jean-Claude Gaudin
Le ministre du travail et des affaires sociales,Jacques Barrot
Le ministre délégué à la ville et à l'intégration,
Eric Raoult