Décret du 31 mai 1996 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9601537D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Richard Cazenave, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 1996.

Alain Juppé

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