Arrêté du 13 mai 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : COPC9600010A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération en date du 13 mai 1996, M. Le Ruyet (Raymond), administrateur civil hors classe du ministère de la coopération,
    est maintenu à la disposition de la Commission européenne à Bruxelles (Belgique) pour la période du 1er mars 1995 au 29 février 1996.