Arrêté du 10 juin 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

Version INITIALE

NOR : INDP9600371A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 juin 1996, M. Vidal (Jean), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle pour une durée de trois ans.