Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Louhans exercées par M. Bonnaud (Patrick), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 septembre 1999.