Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 mai 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétentes à l'égard :
- des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles,
est fixée au 10 octobre 1996.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être déposées au ministère du travail et des affaires sociales (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau SRH 2, 75507 Paris Cedex 15) le 9 septembre 1996, à 18 heures au plus tard.