COUR DES COMPTES Arrêté du 6 mai 1996 portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes

Version INITIALE

NOR : CPTP9600044A

  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 6 mai 1996, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 du code des juridictions financières seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après :
    Chambre régionale des comptes de Bretagne (Rennes) : un poste ;
    Chambre régionale des comptes du Limousin (Limoges) : un poste ;
    Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal) : trois postes ;
    Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais (Arras) : trois postes ;
    Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes (Poitiers) : un poste.