- Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 24 mai 1996 :
Sont nommés en qualité de représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat :
M. De Voyer d'Argenson (Jean-Denis), du ministère de l'économie et des finances, en remplacement de Mme Escard (Jacqueline) ;
M. Fitoussi (Bernard), du ministère de l'intérieur, en remplacement de M.
Enfrun (Rémy) ;
M. Lozé (Didier), du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Sallé (Joël).
Sont nommés en qualité de représentants suppléants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat :
Mme Soumet (Marie-Dominique), du ministère du travail et des affaires sociales, en remplacement de M. Do Huu (Christian) ;
Mme Ameil (Chantal), du ministère de l'économie et des finances, direction du budget, en remplacement de M. Morel (Jean-Claude) ;
M. Fagnoni (Gérard), du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, direction générale de l'administration et des finances,
en remplacement de M. Hangard (Daniel) ;
M. Le Bras (Gérard), du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, direction de l'administration générale, en remplacement de M.
Lamboley (Jacques).
Arrêté du 24 mai 1996 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
NOR : FPPA9600061A