Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Lebas (Bernard, René, Marie, François),
    ancien notaire à la résidence de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine).