Arrêté du 29 mars 1996 portant admission à la retraite d'un inspecteur général de l'équipement

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 mars 1996, M. Fortin (Max), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 16 septembre 1996.