Décision no 99-362 du 14 septembre 1999 modifiant la décision no 92-1165 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version initiale

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;

Vu la décision no 92-1165 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la lettre du 15 juillet 1999 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer 48 fréquences non mises en service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 92-1165 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :

    - la fréquence 100,9 MHz sur le site de La Bastide-sur-l'Hers (09) en vue de la diffusion du programme France Inter ;

    - les fréquences :

    97,7 MHz sur le site d'Aulus-les-Bains (09) ;

    96,7 MHz sur le site de Castillon-en-Couserans (09) ;

    92,7 MHz sur le site de Luzenac (09) ;

    106,0 MHz sur le site de Massat (09) ;

    93,4 MHz sur le site de Vicdessos (09) ;

    88,6 MHz sur le site d'Agen-d'Aveyron (12) ;

    101,9 MHz sur le site d'Asprières (12) ;

    88,7 MHz sur le site de Campagnac (12) ;

    102,5 MHz sur le site de Najac (12) ;

    101,9 MHz sur le site de Rivière-sur-Tarn (12) ;

    103,7 MHz sur le site de Sainte-Geneviève-sur-Argence (12) ;

    88,6 MHz sur le site de Saint-Jean-de-Bruel (12) ;

    106,5 MHz sur le site de Salles-Curan (12) ;

    98,4 MHz sur le site de Ségur (12) ;

    100,5 MHz sur le site de Séverac-le-Château (12) ;

    105,4 MHz sur le site de Leyme (46) ;

    106,2 MHz sur le site de Brassac (81) ;

    105,8 MHz sur le site de Lacaune (81) ;

    106,6 MHz sur le site de Murat-sur-Vèbre (81) ;

    98,2 MHz sur le site de Montbarla (82) ;

    93,6 MHz sur le site de Saint-Antonin (82),

    en vue de la diffusion du programme France Culture ;

    - et les fréquences :

    91,8 MHz sur le site d'Aulus-les-Bains (09) ;

    104,1 MHz sur le site de Castillon-en-Couserans (09) ;

    100,2 MHz sur le site de La Bastide-de-Sérou (09) ;

    89,0 MHz sur le site de La Bastide-sur-l'Hers (09) ;

    104,4 MHz sur le site de Luzenac (09) ;

    102,5 MHz sur le site de Massat (09) ;

    102,8 MHz sur le site de Vicdessos (09) ;

    91,6 MHz sur le site d'Agen-d'Aveyron (12) ;

    91,6 MHz sur le site d'Asprières (12) ;

    91,4 MHz sur le site de Campagnac (12) ;

    93,2 MHz sur le site de Najac (12) ;

    91,8 MHz sur le site de Rivière-sur-Tarn (12) ;

    95,3 MHz sur le site de Sainte-Geneviève-sur-Argence (12) ;

    92,5 MHz sur le site de Saint-Jean-de-Bruel (12) ;

    100,7 MHz sur le site de Salles-Curan (12) ;

    93,1 MHz sur le site de Ségur (12) ;

    92,9 MHz sur le site de Sénergues (12) ;

    99,5 MHz sur le site de Séverac-le-Château (12) ;

    93,2 MHz sur le site de Leyme (46) ;

    104,4 MHz sur le site de Vire (46) ;

    95,3 MHz sur le site de Brassac (81) ;

    97,4 MHz sur le site de Lacaune (81) ;

    92,6 MHz sur le site de Murat-sur-Vèbre (81) ;

    94,6 MHz sur le site de Montbarla (82) ;

    91,2 MHz sur le site de Saint-Antonin (82),

    en vue de la diffusion du programme France Musique,

    sont abrogées.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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