Arrêté du 27 août 1996 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances (direction du budget) et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 août 1996, M. Mordacq (Frank) est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Rossi (Bruno).