Arrêté du 25 août 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 août 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des anciens d'outre-mer et anciens combattants des troupes de marine » de Paris à Versailles (Yvelines).

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.