Arrêté du 26 juillet 1996 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juillet 1996, le premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1996 est approuvé.