Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1999, sont nommés membres du Conseil national de l'ordre des sages-femmes afin d'assister ledit conseil :

    Mme Même (Colette), conseiller d'Etat honoraire, en qualité de titulaire ;

    MM. Riviere (Pierre) et Renauld (Philippe), conseillers d'Etat honoraires, en qualité de suppléants.