- Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 27 juin 1996, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Curutchet (Robert), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 août 1996 ;
M. Dessertenne (Henri), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 août 1996 ;
M. Gruwez (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 août 1996 ;
M. Legrand (Georges), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 août 1996 ;
M. Lozano (Jean-Paul), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 août 1996 ;
M. Meuillet (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 août 1996 ;
M. Moissonnier (René), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 août 1996 ;
M. Rummelhardt (Jean-Paul), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 août 1996 ;
M. Simon (Charles), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 août 1996 ;
M. Simon (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 août 1996 ;
M. Toutin (Christian), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 août 1996 ;
M. Beaurain (Jean), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 15 août 1996.
Arrêtés du 27 juin 1996 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC9600310A