Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622227S


  • REGION BOURGOGNE


    Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une A.M.P. intraconjugale et de transferts d'embryons est accordée à la clinique médico-chirurgicale de Chenôve, 42, boulevard Henri-Bazin, à Chenôve (Côte-d'Or).
    M. Halfon est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.