Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une A.M.P. intraconjugale et de transferts d'embryons,
sollicitée par la clinique Sainte-Marthe, 56, rue de la Préfecture, à Dijon (Côte-d'Or), est refusée.