Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements de matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 avril 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Association imagerie médicale oncologie, sise 97, rue Claude-Bernard, à Metz (Moselle), pour le remplacement, dans ses locaux à l'hôpital clinique Claude-Bernard à la même adresse, de l'accélérateur de particules Neptune 10, autorisé le 8 juin 1978, mis en service le 21 janvier 1980, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements en électrons ou en photons d'énergie maximale égale ou inférieure à 17 MeV. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Neptune 10.