Arrêtés du 3 juin 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620415A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1996, Mme Daubric (Sandrine, Marie-Pierre), épouse Jacquier, est nommée huissier de justice à la résidence de La Mure (Isère), en remplacement de Mlle Borie (Jeanine, Louisette), démissionnaire.